J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03161
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Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
NOR : MCCE0300135V
En application de l'article 29 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret no 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, M. Jean-Louis Mazieres, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est désigné pour siéger à la Chambre nationale de discipline des architectes jusqu'au 31 décembre 2003, en qualité de suppléant de M. André Delanne.